熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 24 avril 2024 Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

Article 10–Article 13共 3 條

Article 10

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre. L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

Article 11

Sont également directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre : 1° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de terre ; 2° Des comités chargés d'élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre ; 3° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre ; 4° Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; 5° Le conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative.

Article 13

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

回 Arrêté du 24 avril 2024 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.