Arrêté du 9 avril 2024

• Date du texte: 9 avril 2024
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) ;

- Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) : 66,91 % ;

- Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante : 19,89 % ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 8,77 % ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 4,43 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.