Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.
Décret n°2024-416 du 3 mai 2024
Article 4
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.