資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Cassis (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Cassis » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Aix » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Istres » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Arles (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Arles » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Pennes Mirabeau » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Miramas » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Port Saint Louis » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région d'Eygalières (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Eygalières » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I. - ZIT Cassis
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°12ʹ48ʺ N - 005°31ʹ36ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le dimanche 12 mai 2024 de 4 h 40 à 9 h 45.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - ZIT Aix
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°31ʹ15ʺ N - 005°26ʹ49ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le dimanche 12 mai 2024 de 7 h 20 à 12 h 35.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs en CAG/IFR en contact radio avec l'organisme de contrôle de Marseille-Provence.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. - ZIT Istres
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°30ʹ44ʺ N - 004°59ʹ09ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le dimanche 12 mai 2024 de 11 h 40 à 16 h 30.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration et la circulation est interdite à tout aéronef y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
IV. - ZIT Arles
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°40ʹ43ʺ N - 004°37ʹ27ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le dimanche 12 mai 2024 de 14 h 20 à 19 h 30.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
V. - ZIT Pennes Mirabeau
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 926 mètres (0,5 Nm) de rayon centré sur 43°24ʹ29ʺ N - 005°19ʹ25ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le dimanche 12 mai 2024 de 4 heures à 8 h 30.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs en CAG/IFR en contact radio avec l'organisme de contrôle de Marseille-Provence.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
VI. - ZIT Miramas
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 926 mètres (0,5 Nm) de rayon centré sur 43°35ʹ35ʺ N - 005°00ʹ05ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le dimanche 12 mai 2024 de 6 h 45 à 11 h 05.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs en CAG/IFR en contact radio avec l'organisme de contrôle de Marseille-Provence.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
VII. - ZIT Port Saint Louis
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°21ʹ40ʺ N - 004°52ʹ30ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le dimanche 12 mai 2024 de 10 h 30 à 14 h 55.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
VIII. - ZIT Eygalières
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°45ʹ45ʺ N - 004°57ʹ24ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le dimanche 12 mai 2024 de 13 h 40 à 18 h 10.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration et la circulation est sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs en CAG/IFR en contact radio avec l'organisme de contrôle de Marseille-Provence.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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