Article 1
L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-436 du 15 mai 2024
Article 2
Il emporte pour sa durée application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée.
Article 3
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures (heure de Paris).
Article 4
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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