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Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé, dans leur rédaction résultant du présent arrêté, entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa publication. Elles sont applicables aux demandes de certificat de conformité et aux demandes de renouvellement d'un tel certificat présentées à un organisme de certification à compter de cette date.
Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
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du Arrêté du 26 avril 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049538698
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