En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros.
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Arrêté du 13 mai 2024
La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.
Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
RÉPARTITION DU MONTANT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Régions
Répartition (en euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
9 765 266
Bourgogne-Franche-Comté
4 230 380
Bretagne
4 005 342
Centre-Val de Loire
4 424 363
Corse
489 803
Grand Est
8 103 914
Hauts-de-France
7 846 737
Ile-de-France
13 118 069
Normandie
5 405 309
Nouvelle-Aquitaine
8 982 576
Occitanie
6 019 332
Pays de la Loire
7 009 588
Provence-Alpes-Côte d'Azur
4 908 937
Guadeloupe
697 305
Martinique
582 841
Guyane
338 545
La Réunion
2 071 892
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