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Arrêté du 13 mai 2024

命令・公布 2024-05-13・全 5 條

Article 1

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros.

Article 2

La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

Article 3

Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-5附則

ANNEXE RÉPARTITION DU MONTANT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Régions Répartition (en euros) Auvergne-Rhône-Alpes 9 765 266 Bourgogne-Franche-Comté 4 230 380 Bretagne 4 005 342 Centre-Val de Loire 4 424 363 Corse 489 803 Grand Est 8 103 914 Hauts-de-France 7 846 737 Ile-de-France 13 118 069 Normandie 5 405 309 Nouvelle-Aquitaine 8 982 576 Occitanie 6 019 332 Pays de la Loire 7 009 588 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 908 937 Guadeloupe 697 305 Martinique 582 841 Guyane 338 545 La Réunion 2 071 892

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.