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Texte réglementaire

Arrêté du 13 mai 2024

Numéro
Date du texte
13 mai 2024
Articles
5
Article 1

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros.

Article 2

La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

Article 3

Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

RÉPARTITION DU MONTANT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

Régions

Répartition (en euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

9 765 266

Bourgogne-Franche-Comté

4 230 380

Bretagne

4 005 342

Centre-Val de Loire

4 424 363

Corse

489 803

Grand Est

8 103 914

Hauts-de-France

7 846 737

Ile-de-France

13 118 069

Normandie

5 405 309

Nouvelle-Aquitaine

8 982 576

Occitanie

6 019 332

Pays de la Loire

7 009 588

Provence-Alpes-Côte d'Azur

4 908 937

Guadeloupe

697 305

Martinique

582 841

Guyane

338 545

La Réunion

2 071 892

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 mai 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049538881

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