Arrêté du 2 mai 2024

• Date du texte: 2 mai 2024
• Articles: 3

Article 1

L'annexe prévue à l'arrêté du 26 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les vétérinaires spécialistes qui se prévalaient dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste en « pathologie clinique vétérinaire » peuvent continuer de se prévaloir de ce titre jusqu'au 31 décembre 2024. A compter de cette date, ils peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste en « biologie médicale vétérinaire » sous réserve d'être inscrits sur la liste, prévue à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime, tenue à jour par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.