Article 1
L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 6 mai 2024
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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