法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 14 mai 2024

Numéro
Date du texte
14 mai 2024
Articles
2
Article 1

En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2022 susvisé, six membres sont nommés au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat :

- la secrétaire générale ou son représentant, en qualité de présidente ;

- le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

- M. Michel GOMEZ, inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures ;

- M. Martial PINEAU, inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures ;

- Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- Mme Anne CROZAT, présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

- M. Cédric MONTESINOS, sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

- M. Emmanuel BOUYER, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 mai 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049567966

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com