Arrêté du 17 mai 2024

• Date du texte: 17 mai 2024
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est créé, le vendredi 26 juillet 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CEREMONIE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juillet 2024.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT CEREMONIE » dans la région de Paris (Paris) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

2. ZIT CEREMONIE

2.1. Limites latérales

Cercle de 148,2 kilomètres (80 Nm) de rayon centré sur 48°51ʹ11ʺN - 002°21ʹ00ʺE à l'exclusion :

- des zones LF-P 21, LF-P 23, LF-P 24, LF-P 25, LF-P 31, LF-P 34, LF-P 46, LF-P 47, LF-P 52, LF-P 65, LF-P 66, LF-P 69, LF-P 75, LF-P 82, LF-P 225L, LF-P 226L ;

- des parties interférentes avec les zones LF-P 27 et LF-P 33.

2.2. Limites verticales

De la surface à illimité.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le 26 juillet 2024 de 16 h 30 à 22 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

La pénétration de la ‘ZIT CEREMONIE' est interdite en CAG/CAM, à l'exception :

- des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs en charge d'effectuer les prises de vue inhérentes aux JOP2024 ;

- des aéronefs concernant les vols de dignitaires accrédités par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Tout aéronef ne pourra pénétrer en zone interdite qu'après l'accord du centre de coordination civil-militaire des opérations aériennes (C3MOA) tel que défini dans l'AIC FRANCE A 07/24.

Les décollages depuis l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (LFPG) seront possibles, à partir de 21 h 30 UTC, après autorisation en conduite du C3MOA.

La pénétration de la ‘ZIT CEREMONIE' par des aéronefs sans équipage à bord est interdite, sauf autorisation du C3MOA.

3. Services rendus

Les services sont rendus par les organismes habituels, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.