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Pour l'année 2024, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2023, mentionné au IV de l'article 68 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :
- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes âgées : 0,72 % ;
- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap : 1,00 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 mai 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049577059
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