Arrêté du 14 mai 2024

• Date du texte: 14 mai 2024
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions et annexes de la décision interprofessionnelle relative aux mesures de campagne 2023-2024 conclue dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024, pour les opérateurs du ressort de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP.

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-306c9024-835e-4247-a9c7-d55ea38363ca permettra de consulter les mesures approuvées par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.