Article 1
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 15 000 ;
- A = 0,025 ;
- B = 2/3.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 mai 2024
Article 2
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 5 600 ;
- E = 800.
Article 3
La redevance due pour l'année 2024 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros, conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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