Arrêté du 17 mai 2024

• Date du texte: 17 mai 2024
• Articles: 5

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé dans la région d'information de vol de Brest, le 6 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de l'Ile-aux-Moines (Morbihan) identifiée ZIT Île aux Moines.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. ZIT Île aux Moines

1.1. Limites latérales

Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur 47°35ʹ02ʺ N - 002°50ʹ26ʺ W à l'exclusion de la TMA 1 Lorient lorsqu'elle est active.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le jeudi 6 juin 2024 de 12 heures à 17 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture ;

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture du Morbihan.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.