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Texte réglementaire

Arrêté du 17 mai 2024

Numéro
Date du texte
17 mai 2024
Articles
3
Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification

professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification

professionnelle

Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique "

3

Opérateur pétrolier polyvalent

311

227

5 ans

Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :

-École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle

Commission professionnelle consultative " industrie "

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales

255r

5 ans

Marine nationale :

-Pôle écoles Méditerranée (PEM)

-Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest)

-Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN)

4

Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels

252r

5 ans

Armée de terre :

-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel

Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

6Conseiller

en ingénierie pédagogique333t5

ansArmée

de l'air et de l'espace :

-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre

Marine nationale :

-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation

6

Chef de service pénal

128

5 ans

Service de la justice militaire :

-Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ)

6

Météorologiste opérationnel :

-option météorologie marine et océanographie opérationnelle ;

-option météorologie aéronautique

117g

5 ans

Marine nationale :

-Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)

5

Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage :

-option " Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage "

-option " Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage "

240r

5 ans

Armée de terre :

-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel

5

Formateur concepteur pédagogique

333

333t

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :

-École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre

Marine nationale :

-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation

3

Agent d'accueil et de secrétariat

324

324t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

-École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 mai 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049594602

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