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Arrêté du 17 mai 2024

命令・公布 2024-05-17・全 3 條

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique " 3 Opérateur pétrolier polyvalent 311 227 5 ans Service de l'énergie opérationnelle (SEO) : -École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle Commission professionnelle consultative " industrie " 5 Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales 255r 5 ans Marine nationale : -Pôle écoles Méditerranée (PEM) -Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) -Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) 4 Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels 252r 5 ans Armée de terre : -Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " 6Conseiller en ingénierie pédagogique333t5 ansArmée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation 6 Chef de service pénal 128 5 ans Service de la justice militaire : -Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ) 6 Météorologiste opérationnel : -option météorologie marine et océanographie opérationnelle ; -option météorologie aéronautique 117g 5 ans Marine nationale : -Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) 5 Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage : -option " Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage " -option " Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage " 240r 5 ans Armée de terre : -Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel 5 Formateur concepteur pédagogique 333 333t 5 ans Armée de l'air et de l'espace : -École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation 3 Agent d'accueil et de secrétariat 324 324t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) : -École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次