Article 1
L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 mai 2024
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et sont également applicables aux concours ouverts, au titre de l'année 2024, en application de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée.
Article 5
La directrice de l'Ecole nationale de la magistrature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 mai 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049594842
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