Article 1
L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Arrêté du 6 mai 2024
Article 9
Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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