Article 3
Le présent arrêté s'applique aux indemnités de résidence à l'étranger dues à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 13 mai 2024
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.