ANNEXES
ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE SENTINELLE DE RAIE BRUNETTE
Libellé du quota
Zone de
référence
du Conseil
international
pour
l'exploration
de la mer
(CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Total
Raie
brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-
C.SEN
Sous-quota
(tonnes)
0,4
0,5
0,0
0,0
0,0
4,6
6,3
0,0
5,2
6,8
4,7
28,5
ANNEXE II
PROTOCOLE DE COLLECTE DES DONNÉES DES CAPTURES DE RAIE MÊLÉE EN ZONE VIIE DANS LE CADRE DE LA PÊCHE SENTINELLE PRÉVUE PAR LE RÈGLEMENT (UE) 2024/257
Objectif : disposer d'informations détaillées sur la distribution en taille et spatiale de la raie mêlée en zone CIEM VIIe.
Ce protocole doit s'appliquer à tous les navires bénéficiant de l'autorisation de pêche à des fins scientifiques de la raie mêlée en zone VIIe pour l'année 2024.
Les navires engagés dans cette pêcherie disposent :
1. D'une fiche d'auto-échantillonnage « FICHE MAREE/ENGINS/OPERATIONS » :
- remplir une fiche par jour de pêche où de la raie mêlée est capturée ;
- marée : indiquer le nom du navire le n° CFR (FRA000XXXXXX), le port de départ et de retour de la sortie, les dates et heures de départ et de retour de la sortie ;
- engins : remplir les champs qui vous concernent selon l'engin utilisé.
Code engin : GTR/GNS/OTB/OTT/LLS/LHP/etc.
Remplir une nouvelle fiche pour chaque changement de maillage ou de dimension :
- opérations : indiquer le nombre d'opérations de pêche terminées comprenant de la raie mêlée, l'heure de début de pêche (premier filage) et de fin de pêche (dernier virage) et la position moyenne (latitude et longitude) de la journée. Lors d'une marée avec une opération à cheval sur 2 journées, il faut noter 23 h 59 pour la fin de pêche puis 00 h 00 pour le début de pêche de la nouvelle feuille ;
- indiquer les quantité non mesurées (débarquement et rejet) uniquement si tous les individus n'ont pas pu être mesurés ;
- mesures : pour chaque raie mêlée mesurée, remplir une ligne du tableau recto puis verso (si nécessaire). S'il y a plus de 35 individus (recto/verso) il faut remplir une nouvelle feuille en indiquant uniquement le nom du navire, la date de capture et le n° de la feuille (n° 2, n° 3, etc.).
Il faut bien distinguer les raies débarquées (D) de celles qui sont rejetées (R).
Indiquer la longueur totale en cm (arrondi au cm inférieur) et le sexe (mâle : M / femelle : F).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Commentaires : pour toute observation inhabituelle. De plus, les périodes de reproduction étant mal connues, si possible mettre « en ponte » lorsqu'une capsule sort du cloaque d'une femelle (b) et « en reproduction » ou « laitance fluente » chez un mâle (a) dont les ptérygopodes (clasper) sont rougeâtres/gonflés, ou que de la laitance s'écoule à la pression.
2. Des outils déclaratifs réglementaires :
Les fiches d'auto-échantillonnage remplies sont à remettre à l'organisation de producteur du navire ou au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de rattachement pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.
ANNEXE III
FICHE AUTO-ÉCHANTILLONNAGE RAIE MÊLÉE (RJE) EN ZONE VIIE
Marée
Nom du navire :
CFR du navire :
Port de départ :
Date et heure de départ : __ __/__ __/__ __ __ __ à __ __ h __ __
Port de retour :
Date et heure de retour : __ __/__ __/__ __ __ __ à __ __ h __ __
Engins
Code engin :
Maillage à la jauge (étiré, en mm) :
Nombre hameçons :
Longueur de corde de dos (en m) :
Dimensions filets Long./Haut. (m) : _________ /_______
Opérations
Date : __ __/__ __/__ __ __ __
Nombre d'opération de pêche (comprenant de la raie mêlée) :
Heure de début de pêche __ __ h __ __
Heure de fin de pêche __ __ h __ __
Latitude moyenne (ex : 49°38 N) :
Longitude moyenne (ex : 5°06W) :
Quantité RJE débarquée non mesurée (kg) :
Quantité RJE rejetée non mesurée (kg) :
Mesures
Type de Capture
D : Débarquement
R : Rejet
Longueur Totale (cm)
Sexe
M : mâle
F : Femelle
Commentaire
(en ponte, en reproduction, laitance fluente, etc)
1 feuille par jour et par engin 1 ligne par raie mêlée capturée (si plus de 35 individus par jour et par engin remplir uniquement la date et le n° de feuille).
Type de Capture
D : Débarquement
R : Rejet
Longueur Totale (cm)
Sexe
M : mâle
F : Femelle
Commentaire
(en ponte, en reproduction, laitance fluente, etc)
1 feuille par jour et par engin 1 ligne par raie mêlée capturée (si plus de 35 individus par jour et par engin remplir uniquement la date et le n° de feuille).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
