Décret n°2024-487 du 30 mai 2024

• Numéro: 2024-487
• Date du texte: 30 mai 2024
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le salon Eurosatory, organisé par Coges Events, du 17 au 21 juin 2024, sur les territoires de la commune de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) et de la ville de Paris, ainsi que la phase de préparation des installations à compter du 10 juin 2024.

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :

1° Du 10 au 21 juin 2024, les halls 5A, 5B et 6, les zones d'exposition extérieures Pe5a, Pe5b, Pe5c, Pe6a et Pe6b et les parkings du hall 7 et Pe1 du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;

2° Le 18 juin 2024, les pavillons de Bercy, situés 53, avenue des Terroirs-de-France, 75012, Paris.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le ministre de l'intérieur.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de police sont informés des avis rendus.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 21 juin 2024 à minuit.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans un délai d'un mois suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.