Article 1
Le tableau en annexe de cet arrêté est inséré à la suite des trois tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 mai 2024
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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