Article 1
La commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes est renouvelée pour une durée du cinq ans à compter du 2 juin 2024.
Décret n°2024-509 du 5 juin 2024
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.