ANNEXES
ANNEXE 1
PERIMÈTRE DE L'ACCORD
Le périmètre de l'accord PSC concerne les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et autorité administrative indépendante ci-après qui ont donné leur mandat à cet effet.
Etablissements publics (EP) :
Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS).
Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC).
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Ecole nationale supérieure de la police nationale (ENSP).
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI).
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Autorités administratives indépendantes (AAI) :
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
ANNEXE 2
GRILLE DE GARANTIES
Garanties y compris le remboursement de la Sécurité sociale (sauf mention contraire). Garanties exprimées en % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (sauf mention contraire).
Poste de soins
Panier de l'accord
interministériel
Option 1
Option 2
Hospitalisation
Honoraires (1)
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
150 %
200 %
250 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
130 %
180 %
200 %
Forfait journalier hospitalier
Forfait journalier hospitalier
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Forfait hospitalier et frais de séjour
Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais de séjour
100 %
150 %
200 %
Chambre particulière (sans limitation de durée)
Court séjour et maternité
50 €/nuit
60 €/nuit
100 €/nuit
Soins de suite
40 €/nuit
50 €/nuit
60 €/nuit
Psychiatrie
45 €/nuit
55 €/nuit
65 €/nuit
Ambulatoire
25 €/jour
30 €/jour
35 €/jour
Frais d'accompagnant
Etablissement conventionné
38,50 €/nuit
40 €/nuit
45 €/nuit
Etablissement non conventionné
25 €/nuit
30 €/nuit
35 €/nuit
Autres
Autres
-
-
-
Soins courants
Honoraires médicaux
Consultations/Visites de médecins généralistes
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
100 %
200 %
250 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
100 %
180 %
200 %
Consultations/Visites de médecins spécialistes
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
150 %
200 %
250 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
130 %
180 %
200 %
Actes techniques médicaux
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
150 %
200 %
250 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
130 %
180 %
200 %
Actes d'imagerie médicale
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
130 %
200 %
250 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
100 %
180 %
200 %
Honoraires paramédicaux
Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes
100 %
150 %
200 %
Masseurs-kinésithérapeutes
130 %
150 %
200 %
Analyses et examens de laboratoire
Analyses et examens de laboratoire
100 %
150 %
200 %
Médicaments
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %
100 %
100 %
100 %
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %
100 %
100 %
100 %
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15 %
100 %
100 %
100 %
Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)
70 €/an
100 €/an
150 €/an
Matériel médical
Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)
200 %
250 %
350 %
Frais de transport en véhicule sanitaire
Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)
100 %
150 %
200 %
Dentaire
Soins et prothèses 100 % Santé (2)
Remboursement total
de la dépense engagée
Remboursement total
de la dépense engagée
Remboursement total
de la dépense engagée
Soins (hors 100 % Santé)
Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)
100 %
100 %
200 %
Prothèses (hors 100 % Santé)
Panier Maitrisé
Prothèses fixes (couronnes et bridges)
375 %
425 %
475 %
Prothèses amovibles
375 %
425 %
475 %
Prothèses provisoires
375 %
400 %
450 %
Inlay Core
375 %
400 %
425 %
Inlays onlays d'obturation
150 %
250 %
375 %
Panier Libre
Prothèses fixes (couronnes et bridges)
Dent visible : 300 %
Dent non visible : 250 %
350 %
475 %
Prothèses amovibles
Dent visible : 300 %
Dent non visible : 250 %
300 %
475 %
Prothèses provisoires
300 %
350 %
450 %
Inlay Core
200 %
250 %
375 %
Inlay Onlay d'obturation
-
Implantologie
Implants
500 €/implant
(limite 2 implants/an)
600 €/implant
(limite 2 implants/an)
700 €/implant
(limite 2 implants/an)
Couronne sur implant
200 €/couronne
(limite 2 couronnes/2 ans)
300 €/couronne
(limite 2 couronnes/an)
400 €/couronne
(limite 2 couronnes/an)
Orthodontie
Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)
250 %
300 %
450 %
Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)
400 €/semestre
400 €/semestre
500 €/semestre
Aides auditives
Equipements 100 % Santé (2) (3)
Remboursement total
de la dépense engagée
Remboursement total
de la dépense engagée
Remboursement total
de la dépense engagée
Equipements à tarif libre (3)
800 €
1 200 €
1 500 €
Petits équipements (piles…)
-
-
52,50€/an
Optique
Equipements 100 % Santé (2)
Remboursement total
de la dépense engagée
Remboursement total
de la dépense engagée
Remboursement total
de la dépense engagée
Equipements à tarif libre
Monture
50 €
75 €
100 €
Monture + Verres (cf. grille optique)
1 Monture + 2 verres simples : 170 €
1 Monture + 2 verres complexes : 270 € ou 350 €
1 Monture + 2 verres très complexes : 450 €
1 Monture + 2 verres simples : 200 €
1 Monture + 2 verres complexes : 300 € ou 400 €
1 Monture + 2 verres très complexes : 500 €
1 Monture + 2 verres simples : 300 €
1 Monture + 2 verres complexes : 400 € ou 500 €
1 Monture + 2 verres très complexes : 600 €
Autres prestations optique
Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables (4)
100 €/an
100 €/an
200 €/an
Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)
400 €/an
450 €/an
750 €/an
Grille optique (par verre)
Verre unifocal, sphérique
Sphère de - 6 à + 6 (simple)
60 €
62,50 €
100 €
Sphère < 6 ou Sphère > 6 (complexe)
110 €
112,50 €
150 €
Verre unifocal, sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 (simple)
60 €
62,50 €
100 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (simple)
60 €
62,50 €
100 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 (complexe)
110 €
112,50 €
150 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 (complexe)
110 €
112,50 €
150 €
Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 (complexe)
110 €
112,50 €
150 €
Verre multifocal ou progressif sphérique
Sphère de - 4 à + 4 (complexe)
150 €
162,50 €
200 €
Sphère < - 4 ou > + 4 (très complexe)
200 €
212,50 €
250 €
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0 (complexe)
150 €
162,50 €
200 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (complexe)
150 €
162,50 €
200 €
Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 (très complexe)
200 €
212,50 €
250 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (très complexe)
200 €
212,50 €
250 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 (très complexe)
200 €
212,50 €
250 €
Autres postes
Cures thermales acceptées SS
Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport
100 %
100 % + 10 % PMSS
100 % + 10 % PMSS
Médecines additionnelles et de prévention
Médecine douce
Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue
2 séances/an
(limite 40€/séance)
4 séances/an
(limite 50 €/séance)
6 séances/an
(limite 50 €/séance)
Psychologue
Psychologue non remboursé par la Sécurité sociale
4 séances/an
(limite 30€/séance)
5 séances/an
(limite 50 €/séance)
6 séances/an
(limite 50 €/séance)
Actes refusés SS
Vaccins
80€/an
80 €/an
150 €/an
Consultation diététique
Bilan parodontal
Ostéodensitométrie osseuse
150 €/an
Sevrage tabagique
Contraception, tests de grossesse
80€/an
80 €/an
150 €/an
Prévention
Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif
183 €/acte
183 €/acte
300 €/acte
Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale
100 %
100 %
100 %
(1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques.
(2) Tels que définis règlementairement.
(3) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans. Ce délai s'entend pour chaque oreille indépendamment.
(4) Pour la branche professionnelle et le panier de l'accord interministériel, le montant forfaitaire inclut le ticket modérateur. Au-delà du forfait en euros, le remboursement s'effectue à hauteur du ticket modérateur.
ANNEXE 3
PANIER DE SOINS ÉTRANGER
Nouvelle PSC
PANIER DE SOINS ÉTRANGER
Soins réalisés en France
(panier de soins)
Soins réalisés à l'étranger
(les remboursements
étant plafonnés
à 300 000 €/an/bénéficiaire)
SOINS COURANTS
HONORAIRES MEDICAUX
Consultations et visites généralistes
Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
100 % BR
100 % BR
90 % FR
90 % FR
Consultations/Visites de médecins spécialistes
Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
150 % BR
130 % BR
90 % FR
90 % FR
Actes techniques médicaux
Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
150 % BR
130 % BR
90 % FR
90 % FR
Actes d'imagerie médicale
Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
130 % BR
100 % BR
90 % FR
90 % FR
Honoraires paramédicaux
Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes
100 % BR
90 % FR
Masseurs-kinésithérapeutes
130 % BR
1re séance 40 €
90 % FR
Psychologues conventionnés, pris en charge par la sécurité sociale dans la limite de 8 séances par an
1re séance 40 €
30 €/séance
1re séance 40 € - 30 €/séance
(dans la limite de 8 séances, sans notion de prise en charge par la SS)
Analyse et examens de laboratoire
Analyse et examens de laboratoire
100 % BR
90 % FR
Affection longue durée (Prise en charge 100 % SS Française)
100 % FR
CURES THERMALES
Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport
100% BR
100 % BRR
PHARMACIE
Médicaments à service médical rendu majeur ou important
100 % BR
90 % FR
Médicaments à service médical rendu modéré
100 % BR
90 % FR
Médicaments à service médical faible
100 % BR
90 % FR
Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)
70 €/an
100 €/an
Frais de transport
Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)
100 % BR
90 % FR
Matériel médical
Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)
200% BR
150% BRR
DENTAIRE
Soins et prothèses dentaires 100% santé
Remboursement total
de la dépense engagée
-
Soins dentaires
100 % BR
90 % FR
Prothèses (hors 100% Santé)
Panier Maitrisé
Prothèses fixes (couronnes et bridges)
375 % BR
320 % BRR
Prothèses amovibles
375 % BR
320 % BRR
Prothèses provisoires
375 % BR
320 % BRR
Inlay Core
375 % BR
320 % BRR
Inlays onlays d'obturation
150 % BR
140 % BRR
Panier aux tarifs libres
Prothèses fixes (couronnes et bridges)
Dent visible : 300 % BR
Dent non visible : 250 % BR
320 % BRR
Prothèses amovibles
Dent visible : 300 % BR
Dent non visible : 250 % BR
320 % BRR
Prothèses provisoires
300 % BR
320 % BRR
Inlay Core
200 % BR
140 % BRR
Inlays onlays d'obturation
200 % BR
140 % BRR
Implantologie
Implants (limite 2 implants/an)
500 €/implant
500 €/implant
Couronne sur implant (limite 2 couronnes/2 ans)
200 €/couronne
200 €/couronne
Prothèses dentaires non pris en charge par la SS
Prothèses dentaires non pris en charge par la SS
-
225 % BRR
Orthodontie
Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)
250 % BR
255 % BRR
Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)
400 €/semestre
225 % BRR
OPTIQUE
OPTIQUE
Equipements 100% Santé
Remboursement total
de la dépense engagée
-
Equipements à tarif libre
Monture
Verres
50 €
Cf. grille optique
100 €
Cf. grille optique
Autres prestations optique
Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables
100 €/an
130 €/an
Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)
400 €/an
400 €/an
Grille optique
Type de verre (remboursement par verre)
Verre unifocal, sphérique
Sphère de - 6 à + 6 (Verre simple)
60 €
125 €
Sphère < 6 ou Sphère > 6 (Verre complexe)
110 €
300
Verre unifocal, sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 (Verre simple)
60 €
125 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (Verre simple)
60 €
125 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 (Verre complexe)
110 €
300 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 (Verre complexe)
110 €
300 €
Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 (Verre complexe)
110 €
300 €
Verre multifocal ou progressif sphérique
Sphère de - 4 à + 4 (Verre complexe)
150 €
300 €
Sphère < - 4 ou > + 4 (Verre hypercomplexe)
200 €
350 €
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère (Verre complexe)
150 €
300 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (Verre complexe)
150 €
300 €
Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 (Verre hypercomplexe)
200 €
350 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (Verre hypercomplexe)
200 €
350 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 (Verre hypercomplexe)
200 €
350 €
AIDES AUDITIVES
Prothèses auditives
Equipements 100% Santé
Remboursement total
de la dépense engagée
-
Equipements à tarif libre (<= 20 ans)
1 400 €
1 200 €
Equipements à tarif libre (> 20 ans)
800 €
1 200 €
HOSPITALISATION
HOSPITALISATION
Frais de séjour
100 % BR
90 % FR
Honoraires médecin
Conventionnés adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
150 % BR
90 % FR
Conventionnés non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO
130 % BR
90 % FR
Forfait journalier hospitalier
Forfait journalier hospitalier
100% FR
-
Forfait hospitalier
Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24€)
100% FR
-
Forfait patient urgence (FPU)
Forfait patient urgence (FPU)
100% FR
-
Chambre particulière (sans limitation de durée)
Court séjour et maternité
50 €/nuit
68 €/nuit
Soins de suite
40 €/nuit
68 €/nuit
Psychiatrie
45 €/nuit
68 €/nuit
Ambulatoire
25 €/jour
25 €/jour
Frais d'accompagnant
Etablissement conventionné
38,50 €/nuit
38,50 €/nuit
Etablissement non conventionné
25 €/nuit
38,50 €/nuit
AUTRES POSTES
Médecines additionnelles et de prévention
Médecine douce
Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue (limité à 2 séances/an)
30 €/séance
30 €/séance
Actes refusées par la sécurité Sociale
Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique
80 €/an
80 €/an
Contraception, tests de grossesse
80 €/an
80 €/an
Prévention
Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif
183 €/acte
183 €/acte
Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale
100 % BR
100% BRR
Services spécifiques
Rapatriement sanitaire
Oui
Oui
