Article 1
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 mai 2024
Article 23
L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 24
L'annexe 7 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 mai 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049695544
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