Arrêté du 29 mai 2024

• Date du texte: 29 mai 2024
• Articles: 4

Article 1

Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 novembre 2015

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 janvier 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 21 avril 2021

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 3 avril 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 3 avril 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 3 février 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent les classes de cours préparatoire, cours moyen première année, cinquième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle et première année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire première année, cours moyen deuxième année, quatrième, première des voies générale, technologique et professionnelle et deuxième année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire deuxième année, sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.