Article 1
La durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté, fixée par les arrêtés du 2 juillet 2019 et du 5 juillet 2023 susvisés, est prolongée de deux ans, jusqu'au 31 août 2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 mai 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 mai 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049699954
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