Les montants de la redevance pour les contrôles à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôle renforcé mentionnées à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/1793 du 22 octobre 2019 ou soumises à mesure d'urgence et visées à l'annexe II du règlement précité ou dans des actes adoptés en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 sont établis selon les modalités définies en annexe.
Le montant de la redevance à acquitter est calculé par les agents des douanes qui effectuent le contrôle sanitaire. Ce montant est indiqué sur le document sanitaire commun d'entrée (DSCE-D) délivré.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Risque sanitaire
Formule de calcul du montant de la redevance
(résultat exprimé en euros) (*) (**)
Aflatoxines
R = 15 + [559 x f]
Multi-Résidus de pesticides
R = 15 + [525 x f]
Dithiocarbamate
R = 15 + [259 x f]
Oxyde d'éthylène
R = 15 + [422 x f]
Sulfites
R = 15 + [272 x f]
Ochratoxine A
R = 15 + [582 x f]
Norovirus
R = 15 + [1950 x f]
Salmonelle
R = 15 + [480 x f]
Pentachlorophenol
R = 15 + [473 x f]
Alcaloïdes pyrrolizidiniques
R = 15 + [737 x f]
Rhodamine B
R = 15 + [513 x f]
Cyanure
R = 15 + [277 x f]
Colorant Soudan
R = 15 + [513 x f]
Radionucléides
R = 15 + [326 x f]
OGM (riz sous forme de grains (riz en paille (riz paddy), riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé), riz en brisures
R = 15 + [4296 x f]
OGM (autres produits à base de riz)
R = 15 + [1209 x f]
OGM (lorsque l'analyse est impossible par exemple pour les denrées dont le(s) seul(s) ingrédient(s) à base de riz est (sont) de l'alcool de riz ou du Mirin
15
R : montant de la redevance
f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage, fixée par le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 modifié ou les actes adoptés en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002
(*) la formule de calcul est construite de la manière suivante : R= (coût du contrôle documentaire) + [(coût du contrôle d'identité et physique) x f]
(**) Dans les cas où des analyses visant des risques différents seraient effectués sur une même denrée, le montant du contrôle documentaire (15 euros) ne sera compté qu'une fois dans le calcul de la redevance.
