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Texte réglementaire

Arrêté du 11 juin 2024

Numéro
Date du texte
11 juin 2024
Articles
2
Article 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- A HERE IA PORINETIA

- Alliance Centriste

- Alyans Nasyonal Gwadloup

- Amuitahira'a o te Nuna'a Maohi

- ASSOCIATION DE FINANCEMENT BATIR LE PAYS MARTINIQUE

- Association de financement Egalité Europe Ecologie

- Calédonie Ensemble

- Debout La France

- Du courage !

- Ensemble ! (Majorité présidentielle)

- Gauche républicaine

- Génération Écologie

- Génération.s

- Générations NC

- GUSR (Guadeloupe Unie responsable et Solidaire)

- HORIZONS

- La France Insoumise (LFI)

- Les Centristes

- Les Ecologistes - EELV

- Les Ecologistes Mouvement écologiste indépendant

- Les patriotes

- Les républicains

- Libres !

- Lutte ouvrière

- Le Mouvement Conservateur

- Mouvement de Décolonisation et d'Emancipation Sociale (MDES)

- Mouvement des citoyens français de Nouvelle Calédonie

- Mouvement populaire franciscain

- Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaires / NPA-Révolutionnaires

- Nouvel Elan Républicain

- Objectif Réunion

- PALIMA

- Parti des minorités générales

- Parti communiste français (PCF)

- Parti socialiste

- Parti Radical de Gauche - PRG - Le Centre Gauche

- Picardie Debout

- Place publique

- Pour la Réunion

- Printemps Radical (PR)

- PPDG (Parti Progressiste Démocratique Guadeloupéen)

- PEYI-A

- Rassemblement national

- Reconquête !

- Régions et peuples solidaires

- Réunion libre

- TAPURA HUIRAATIRA

- TOUS DIONYSIENS

- UDECI

- Une Nouvelle Énergie pour la France - avec David Lisnard

- Vivre la Réunion

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049701549

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