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Arrêté du 4 juillet 2023

命令・公布 2023-07-04・全 3 條

Article 1

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants : NOM DE L'ÉTABLISSEMENT NUMÉRO FINESS de l'entité géographique Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier 340782085 Hôpital Fondation Adolphe de ROTHSCHILD 750000549

Article 2

La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 12 juin 2025.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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