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Arrêté du 11 juin 2024

命令・公布 2024-06-11・全 3 條

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024, 2025 et 2026, dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE Corps et grades Taux applicable au titre des années 2024, 2025 et 2026 Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 Commissaire divisionnaire de police 33 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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