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Texte réglementaire

Arrêté du 12 juin 2024

Numéro
Date du texte
12 juin 2024
Articles
2
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2023, dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés comme suit :

- 22 % pour l'accès au grade d'ingénieur principal ;

- 21 % pour l'accès au grade d'ingénieur en chef.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049708471

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