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Texte réglementaire

Arrêté du 12 juin 2024

Numéro
Date du texte
12 juin 2024
Articles
2
Article 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

Amnesty International France ;

La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

La Croix-Rouge Française ;

Forum Réfugiés ;

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ;

Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

France terre d'asile (FTDA).

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049708477

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