Arrêté du 7 juin 2024

• Date du texte: 7 juin 2024
• Articles: 4

Article 1

L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

Article 3

Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES DÉPARTEMENTS OÙ L'EMPLOI DE CHEVROTINES EST AUTORISÉ POUR LE TIR DU SANGLIER EN BATTUES COLLECTIVES

Ain (01).

Ardennes (08).

Aube (10).

Aude (11).

Calvados (14).

Charente (16).

Charente-Maritime (17).

Cher (18).

Corrèze (19).

Corse-du-Sud (2A).

Haute-Corse (2B).

Creuse (23).

Gard (30).

Haute-Garonne (31).

Gers (32).

Gironde (33).

Isère (38).

Landes (40).

Loir-et-Cher (41).

Loire-Atlantique (44).

Lot (46).

Lot-et-Garonne (47).

Maine-et-Loire (49).

Pyrénées-Atlantiques (64).

Hautes-Pyrénées (65).

Pyrénées-Orientales (66).

Haute-Savoie (74).

Tarn-et-Garonne (82).

Vienne (86).

Yonne (89).