Article 1
L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 2024
Article 2
Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Article 3
Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE LISTE DES DÉPARTEMENTS OÙ L'EMPLOI DE CHEVROTINES EST AUTORISÉ POUR LE TIR DU SANGLIER EN BATTUES COLLECTIVES Ain (01). Ardennes (08). Aube (10). Aude (11). Calvados (14). Charente (16). Charente-Maritime (17). Cher (18). Corrèze (19). Corse-du-Sud (2A). Haute-Corse (2B). Creuse (23). Gard (30). Haute-Garonne (31). Gers (32). Gironde (33). Isère (38). Landes (40). Loir-et-Cher (41). Loire-Atlantique (44). Lot (46). Lot-et-Garonne (47). Maine-et-Loire (49). Pyrénées-Atlantiques (64). Hautes-Pyrénées (65). Pyrénées-Orientales (66). Haute-Savoie (74). Tarn-et-Garonne (82). Vienne (86). Yonne (89).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.