Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2024
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 2023 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null 1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 22-Côtes-d'Armor DDTM Chef du service environnement " ; 2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : " Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes " sont remplacées par : " Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes " ; 3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur régional Mayotte " ; 4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : " Directeur régional Guadeloupe " sont remplacées par : " Directeur interrégional Antilles Guyane " ; 5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges) " ; 6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales " ; 7° La mention : " (à compter du 25/08/2023) " est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes : " Département DDT ou DDTM Fonctions 06-Alpes-Maritimes DDTM Chef du service aménagement urbanisme paysage " ; 8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DEAL Guyane Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives " ; 9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DGTM Guyane Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023) " ; 10° La mention : " (à compter du 23/09/2023) " est remplacée par : " (à compter du 15/03/2023) " sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes : " Directions Fonctions Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023) " ; 11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 27-Eure DDTM Chef du service " prévention des risques et aménagement du territoire " " ; 12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 90-Territoire de Belfort DDT Chef du service économie agricole " ; 13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département EPLEFPA Fonctions 81-Tarn CFAAH du Tarn Directeur " ; 14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Délégué territorial Sud-Est " ; 15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DREAL Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région " ; 16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 86-Vienne DDT Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023) " ; 17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 52-Haute Marne DDT Chef de service de l'unité territoriale Nord " ; 18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 52-Haute Marne DDT Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023) " ; 19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DGTM Guyane Chef du service de l'alimentation " ; 20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DEAL Martinique Chef du service bâtiment durable et aménagement " ; 21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine " ; 22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège Directrice de l'Institut Carnot " Eau et environnement " " ; 23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 27-Eure DDTM Chef du service eau biodiversité forêt " ; 24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 14-Calvados DDTM Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023) ".
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.