Article 3
Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 3, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.