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Arrêté du 13 juin 2024

命令・公布 2024-06-13・全 3 條

Article 1

Dans chaque règlement d'examen qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialités de baccalauréat professionnel mentionnés en annexe du présent arrêté, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次