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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juin 2024

Numéro
Date du texte
17 juin 2024
Articles
2
Article 1

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :

- Alliance centriste ;

- Debout la France ;

- Ensemble pour la République ;

- Horizons ;

- La France insoumise (LFI) ;

- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;

- Les Républicains ;

- Lutte ouvrière ;

- Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;

- Parti Socialiste ;

- Rassemblement national ;

- RECONQUÊTE! ;

- Régions et Peuples Solidaires ;

- UDI - Union des Démocrates et Indépendants.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049735590

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