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Arrêté du 17 juin 2024

命令・公布 2024-06-17・全 2 條

Article 1

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants : - Alliance centriste ; - Debout la France ; - Ensemble pour la République ; - Horizons ; - La France insoumise (LFI) ; - Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ; - Les Républicains ; - Lutte ouvrière ; - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ; - Parti Socialiste ; - Rassemblement national ; - RECONQUÊTE! ; - Régions et Peuples Solidaires ; - UDI - Union des Démocrates et Indépendants.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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