Arrêté du 28 mai 2024

• Date du texte: 28 mai 2024
• Articles: 9

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire », ci-après « l'Académie », rattaché au directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Article 2

Dans le cadre des orientations fixées par la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et plus particulièrement la direction des ressources humaines et la délégation à l'encadrement supérieur, l'Académie a pour missions :

1° D'assurer la formation initiale et la formation continue des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

2° De dispenser pour les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères une préparation aux concours internes de la fonction publique permettant d'accéder aux emplois diplomatiques et consulaires ;

3° De faciliter, par la formation, les mobilités entrantes et sortantes de personnels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

4° De concourir à la formation de personnes extérieures concernées par les questions relevant de la compétence du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, y compris des diplomates étrangers et des fonctionnaires internationaux désignés par les Etats ou organisations internationales dont ils relèvent ;

5° De représenter le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, si besoin aux côtés de la direction des ressources humaines, aux réunions interservices et interministérielles ou aux réunions internationales relatives à la formation professionnelle dans la fonction publique ou dans le domaine de la diplomatie ;

6° De développer et de mettre en œuvre des actions de partenariat et de coopération avec d'autres établissements ou organismes de formation initiale et continue ou de recherche, français ou étrangers ;

7° De développer une activité de recherche, de documentation et d'édition ;

8° De créer et d'animer la réserve diplomatique citoyenne ;

9° De contribuer à l'animation des réseaux d'alumni du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de ses opérateurs sur le territoire national et à l'étranger, ainsi qu'à l'organisation d'événements de promotion des métiers de la diplomatie.

Article 3

L'Académie est dirigée par un directeur placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la modernisation. Il est assisté d'un adjoint.

Le directeur a la qualité de chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels de l'Académie.

Le directeur élabore chaque année les orientations budgétaires générales de l'Académie qui sont validées en conseil d'orientation stratégique et les met en œuvre.

Article 4

Un conseil d'orientation stratégique (COS), présidé par le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant, est placé auprès du directeur de l'Académie.

Le COS fixe la stratégie pluriannuelle de développement des formations, les programmes pédagogiques annuels et la programmation annuelle des moyens budgétaires, humains et immobiliers.

Le COS reçoit communication du rapport annuel d'activité, présenté par le directeur de l'Académie, et donne son évaluation des activités de l'Académie.

Le COS, dont la composition et le fonctionnement seront précisés par le directeur général de l'administration et de la modernisation, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Le directeur des ressources humaines et le délégué à l'encadrement supérieur participent aux réunions du COS.

Le secrétariat du COS est assuré par l'Académie.

Article 5

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur de l'Académie, qui le préside. Il est chargé de donner des avis sur les activités de recherche de l'Académie. Le directeur en fait approuver la composition par le COS. Sur convocation du directeur, il se réunit au moins une fois par an. Ses avis et décisions sont communiquées aux membres du COS.

Article 6

L'Académie, dans les trois mois suivant sa création, se dote d'un règlement intérieur.

Le directeur de l'Académie propose le projet de règlement intérieur au COS, qui l'adopte après avis du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le règlement intérieur est publié au Bulletin officiel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le règlement intérieur précise notamment l'organisation humaine, budgétaire et comptable de l'Académie, les règles de prise de décision du COS, les relations de l'Académie avec les formateurs internes occasionnels, la composition et le fonctionnement de la réserve diplomatique citoyenne et le régime juridique applicable aux auditeurs dans le cadre de leur formation, notamment ceux qui ne sont pas des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Article 7

L'Académie prépare les marchés publics nécessaires à l'exécution de ses missions, en liaison avec la mission des achats du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13

L'Académie diplomatique et consulaire se substitue à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie.

Les agents affectés à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont affectés à l'Académie diplomatique et consulaire.

Le poste d'adjoint mentionné au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté est occupé par le directeur adjoint mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole pratique des métiers de la diplomatie", jusqu'au 31 août 2024.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.