Article 3
L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.