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Arrêté du 18 juin 2024

命令・公布 2024-06-18・全 3 條

Article 1

Les unités ouvrant droit à la prime de voie publique sont les suivantes : - les communautés de brigades ; - les brigades territoriales autonomes ; - les brigades territoriales de proximité ; - les brigades territoriales de contact ; - les brigades territoriales mobiles ; - les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ; - les brigades motorisées ; - les pelotons motorisés ; - les pelotons d'autoroute ; - les groupes d'investigations cynophile et équipes cynophiles rattachés à une compagnie de gendarmerie départementale ou à un escadron départemental de sécurité routière.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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