Article 1
Il est créé, au sein de l'université de Bretagne-Sud, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « IAE Bretagne Sud ».
Arrêté du 6 juin 2024
Article 2
L'université de Bretagne-Sud détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, « IAE Bretagne Sud ». La présidente de l'université de Bretagne-Sud désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. La présidente de l'université de Bretagne-Sud est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Article 4
Le recteur de la région académique Bretagne, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.