Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.