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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions qui s'appliquent selon le calendrier ci-dessous :
1er janvier 2025
1er janvier 2026
Article 2 : 2°
Article 1er : 3°
Article 2 : 3° et 4°
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049751823
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