Article 1
A compter du 1er janvier 2024, le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé à 3 142,75 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 juin 2024
Article 2
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.
Article 3
L'arrêté du 1er décembre 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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