法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 19 juin 2024

Numéro
Date du texte
19 juin 2024
Articles
2
Article 1

Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Grade

Coefficient maximum

Taux référence

Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire

1,00

1 438,51 €

Chef d'équipe d'exploitation principal (C3)

1,00

1 258,51 €

Agent d'exploitation principal (C2)

1,00

1 143,50 €

Agent d'exploitation (C1)

1,00

900,01 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049752258

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com