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Arrêté du 19 juin 2024

命令・公布 2024-06-19・全 2 條

Article 1

Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Grade Coefficient maximum Taux référence Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire 1,00 1 438,51 € Chef d'équipe d'exploitation principal (C3) 1,00 1 258,51 € Agent d'exploitation principal (C2) 1,00 1 143,50 € Agent d'exploitation (C1) 1,00 900,01 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次