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Arrêté du 14 juin 2024

命令・公布 2024-06-14・全 1 條

附則

annexe-1附則

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2024, Mme Valérie DEBORD est nommée membre suppléant au Comité national pour l'emploi, en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, sur proposition de l'Association des régions de France.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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