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Texte réglementaire

Arrêté du 14 juin 2024

Numéro
Date du texte
14 juin 2024
Articles
1

Annexes

Article annexe-1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2024, Mme Valérie DEBORD est nommée membre suppléant au Comité national pour l'emploi, en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, sur proposition de l'Association des régions de France.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049753950

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