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Arrêté du 20 juin 2024

命令・公布 2024-06-20・全 3 條

Article 1

Est approuvée la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 4 juin 2024, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes dit « MG France », Avenir Spé-Le Bloc, la Confédération des spécialistes des médecins de France, la Fédération des médecins de France et le Syndicat des médecins libéraux.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次