ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES
CALENDRIER
OPÉRATION
29 août 2024
Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs l'informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr
2 septembre 2024
Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr
Du 2 septembre 2024 au 27 septembre 2024 inclus
Période de recours gracieux relatif à la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale
Du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus
Traitement des recours gracieux par les services centraux du ministère chargé du travail
20 novembre 2024
Date limite d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique
Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024
Période de vote
18 décembre 2024
Date limite de réception des votes par correspondance
Du 13 décembre 2024 au 18 décembre 2024
Période de dépouillement
19 décembre 2024
Proclamation des résultats
ANNEXE II
LISTE DES INFORMATIONS CONSULTABLES DE LA LISTE ÉLECTORALE
Modalités de consultation
de la liste électorale
Informations consultables
Consultation en D(R)EETS de la version numérique de la liste électorale régionale
Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription
Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr sans identification
Pour ce qui concerne l'ensemble des électeurs, à condition de renseigner leur nom de naissance et leur date de naissance ainsi que leur région d'inscription :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription
Consultation des informations personnelles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr après identification
Pour ce qui concerne uniquement l'électeur lui-même, à condition qu'il se soit préalablement identifié :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance et nom d'usage
- Prénom(s)
- Date et lieu de naissance
- Adresse personnelle (uniquement pour l'électeur qui se serait connecté via le téléservice « FranceConnect »)
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription
ANNEXE III
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX ET DEMANDES DE RECTIFICATION D'INFORMATIONS
Requérant
Objet de la demande
Pièces justificatives à déposer
Salarié non inscrit sur la liste électorale
Demande d'inscription sur la liste électorale
- Carte nationale d'identité du salarié ou titre équivalent
- Bulletin de paie du salarié du mois de décembre 2023
- Justificatif de domicile du salarié
Electeur
Demande de modification des informations figurant sur la liste électorale :
- Modification du/des prénoms de l'électeur
- Modification du collège d'inscription de l'électeur
- Modification de la branche d'inscription de l'électeur
- Modification de la région et du département d'inscription de l'électeur
Demande de rectification des données personnelles en dehors des informations figurant sur la liste électorale :
- Rectification du nom d'usage
- Rectification de la date de naissance
- Rectification du lieu de naissance
- Rectification de l'adresse postale de l'électeur
- Rectification du numéro de téléphone
- Carte nationale d'identité de l'électeur ou titre équivalent
- Bulletin de paie de l'électeur du mois de décembre 2023 (uniquement pour les demandes de modification portant sur le collège, la branche ou la région et le département d'inscription de l'électeur)
- Justificatif de domicile de l'électeur (uniquement pour les demandes de rectification portant sur l'adresse postale)
Electeur
Demande de radiation de la liste électorale
- Carte nationale d'identité de l'électeur ou titre équivalent
- Tout document permettant d'établir la perte, par l'électeur, de la qualité de salarié d'une TPE au mois de décembre 2023
Représentant
de l'électeur
Demande d'inscription d'un salarié sur la liste électorale
- Mandat signé du salarié concerné
- Carte nationale d'identité du représentant ou titre équivalent
- Carte nationale d'identité du salarié concerné ou titre équivalent
- Bulletin de paie du mois de décembre 2023 du salarié concerné
- Justificatif de domicile du salarié concerné
Représentant
de l'électeur
Demande de modification des informations figurant sur la liste électorale concernant un électeur :
- Modification du collège d'inscription de l'électeur
- Modification de la branche d'inscription de l'électeur
- Modification de la région et du département d'inscription de l'électeur
Demande de rectification des données personnelles en dehors des informations figurant sur la liste électorale :
- Rectification du nom d'usage
- Rectification de la date de naissance
- Rectification du lieu de naissance
- Rectification de l'adresse postale de l'électeur
- Rectification du numéro de téléphone
- Mandat signé de l'électeur concerné
- Carte nationale d'identité du mandataire ou titre équivalent
- Carte nationale d'identité de l'électeur concerné ou titre équivalent
- Bulletin de paie de l'électeur du mois de décembre 2023 (uniquement pour les demandes de modification portant sur le collège, la branche ou la région et le département d'inscription de l'électeur)
- Justificatif de domicile de l'électeur (uniquement pour les demandes de rectification portant sur l'adresse postale)
Représentant
de l'électeur
Demande de radiation de l'électeur
- Mandat signé de l'électeur concerné (hormis cas de décès de l'électeur)
- Carte nationale d'identité du mandataire ou titre équivalent
- Carte nationale d'identité de l'électeur concerné ou titre équivalent
- Tout document permettant d'établir la perte, par l'électeur concerné, de la qualité de salarié d'une TPE
