Décret n°2024-575 du 22 juin 2024

• Numéro: 2024-575
• Date du texte: 22 juin 2024
• Articles: 33

Article 1

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Article 7

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

ANNEXES

AU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

ANNEXE 27

TROCADÉRO, PARIS

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Article annexe-9

ANNEXE 28

SITE DE CÉLÉBRATION, PARIS

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Article annexe-10

ANNEXE 29

CLUB DE CANOË-KAYAK, TORCY

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Article annexe-11

ANNEXE 30

PARC CHARLES DE GAULLE, HOUILLES

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Article annexe-12

ANNEXE 31

ÎLE DE LOISIRS, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

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Article annexe-13

ANNEXE 32

ANCIENNE POSTE CENTRALE, VERSAILLES

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Article annexe-14

ANNEXE 33

ÎLE DE LOISIRS, ETAMPES

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Article annexe-15

ANNEXE 34

PARC CAILLEBOTTE, COLOMBES

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Article annexe-16

ANNEXE 35

HARAS DU JARDY, MARNES-LA-COQUETTE

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Article annexe-17

ANNEXE 36

PARC STALINGRAD, AUBERVILLIERS

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Article annexe-18

ANNEXE 37

DOMAINE FORMIGE, MONTFERMEIL

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Article annexe-19

ANNEXE 38

PLACE JEAN-JAURÈS, MONTREUIL

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Article annexe-20

ANNEXE 39

PARC DES OISEAUX, NOISY-LE-GRAND

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Article annexe-21

ANNEXE 40

BASSIN DE LA MALTOURNÉE, SAINT-DENIS

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Article annexe-22

ANNEXE 41

PARC DE LA LÉGION D'HONNEUR, SAINT-DENIS

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Article annexe-23

ANNEXE 42

PARC URBAIN, TREMBLAY-EN-FRANCE

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Article annexe-24

ANNEXE 43

SADEV, CHAMPIGNY-SUR-MARNE

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Article annexe-25

ANNEXE 44

COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN, GARGES-LES-GONESSE

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Article annexe-26

ANNEXE 45

PLAGE DU PRADO SUD, MARSEILLE

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Article annexe-27

ANNEXE 46

COMPLEXE SPORTIF MICHEL VAUTROT, BESANÇON

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Article annexe-28

ANNEXE 47

DOMAINE DU CHÂTEAU DE VIZILLE, VIZILLE

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Article annexe-29

ANNEXE 48

PARVIS NEPTUNE, NANTES

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Article annexe-30

ANNEXE 49

PLAGE VERTE, SAINT-BREVIN-LES-PINS

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Article annexe-31

ANNEXE 50

ZONE DE LOISIRS, AMNEVILLE

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Article annexe-32

ANNEXE 51

MAISON DES SPORTS, HAGUENEAU

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Article annexe-33

ANNEXE 52

PARC DE BLOSSAC, POITIERS

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Article annexe-34

ANNEXE 53

PLACE DES ARTS, BELFORT

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Article annexe-35

ANNEXE 54

PLAGE DU BOURG, SAINT-ANNE

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Article annexe-36

ANNEXE 55

POINTE DE TEAHUPO'O, TEAHUPO'O

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Article annexe-37

ANNEXE 56

INSEP, PARIS

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Article annexe-38

ANNEXE 57

VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE, SAINT-DENIS

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