Article 1
Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2024-575 du 22 juin 2024
Article 7
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-8附則
ANNEXES AU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 ANNEXE 27 TROCADÉRO, PARIS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-9附則
ANNEXE 28 SITE DE CÉLÉBRATION, PARIS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-10附則
ANNEXE 29 CLUB DE CANOË-KAYAK, TORCY Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-11附則
ANNEXE 30 PARC CHARLES DE GAULLE, HOUILLES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-12附則
ANNEXE 31 ÎLE DE LOISIRS, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-13附則
ANNEXE 32 ANCIENNE POSTE CENTRALE, VERSAILLES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-14附則
ANNEXE 33 ÎLE DE LOISIRS, ETAMPES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-15附則
ANNEXE 34 PARC CAILLEBOTTE, COLOMBES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-16附則
ANNEXE 35 HARAS DU JARDY, MARNES-LA-COQUETTE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-17附則
ANNEXE 36 PARC STALINGRAD, AUBERVILLIERS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-18附則
ANNEXE 37 DOMAINE FORMIGE, MONTFERMEIL Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-19附則
ANNEXE 38 PLACE JEAN-JAURÈS, MONTREUIL Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-20附則
ANNEXE 39 PARC DES OISEAUX, NOISY-LE-GRAND Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-21附則
ANNEXE 40 BASSIN DE LA MALTOURNÉE, SAINT-DENIS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-22附則
ANNEXE 41 PARC DE LA LÉGION D'HONNEUR, SAINT-DENIS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-23附則
ANNEXE 42 PARC URBAIN, TREMBLAY-EN-FRANCE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-24附則
ANNEXE 43 SADEV, CHAMPIGNY-SUR-MARNE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-25附則
ANNEXE 44 COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN, GARGES-LES-GONESSE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-26附則
ANNEXE 45 PLAGE DU PRADO SUD, MARSEILLE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-27附則
ANNEXE 46 COMPLEXE SPORTIF MICHEL VAUTROT, BESANÇON Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-28附則
ANNEXE 47 DOMAINE DU CHÂTEAU DE VIZILLE, VIZILLE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-29附則
ANNEXE 48 PARVIS NEPTUNE, NANTES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-30附則
ANNEXE 49 PLAGE VERTE, SAINT-BREVIN-LES-PINS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-31附則
ANNEXE 50 ZONE DE LOISIRS, AMNEVILLE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-32附則
ANNEXE 51 MAISON DES SPORTS, HAGUENEAU Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-33附則
ANNEXE 52 PARC DE BLOSSAC, POITIERS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-34附則
ANNEXE 53 PLACE DES ARTS, BELFORT Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-35附則
ANNEXE 54 PLAGE DU BOURG, SAINT-ANNE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-36附則
ANNEXE 55 POINTE DE TEAHUPO'O, TEAHUPO'O Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-37附則
ANNEXE 56 INSEP, PARIS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
annexe-38附則
ANNEXE 57 VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE, SAINT-DENIS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.